Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Weestaff, exploité par LORAVA, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris (ci-après « le Vendeur »), SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103423547.

1. Objet

Elles s'appliquent (i) à la vente de produits numériques — templates et thèmes e-commerce — en achat direct et (ii), sauf stipulation contraire du devis, aux prestations de développement sur-mesure. Les achats effectués sur des marketplaces tierces (Shopify Theme Store, ThemeForest) sont régis par les conditions de ces plateformes.

2. Prix

Les prix des templates sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prestations sur-mesure font l'objet d'un devis ferme exprimé hors taxes ; le prix accepté est définitif, sauf modification du périmètre validée par écrit par le client.

3. Commande et paiement

Le paiement des templates s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Pour les prestations, les modalités (acompte, échéancier) sont précisées dans le devis.

4. Livraison des produits numériques

Le lien de téléchargement et la licence sont transmis par e-mail immédiatement après le paiement. En cas de non-réception sous 24 h, contactez contact@weestaff.com.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui renonce ainsi à son droit de rétractation. Cet accord est recueilli lors du paiement.

6. Licence d'utilisation

Sauf mention contraire, l'achat d'un template confère une licence non exclusive et non transférable pour une boutique (un nom de domaine). La revente ou la redistribution du template, modifié ou non, est interdite. Les mises à jour sont fournies pendant [durée].

7. Prestations sur-mesure

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Au paiement intégral du prix, les droits patrimoniaux sur le code spécifique développé sont cédés au client, à l'exclusion des briques open source et des outils préexistants du Vendeur, concédés en licence.

8. Garanties et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le client pour le produit ou la prestation concerné(e).

9. Médiation et litiges

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.