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Heures supplémentaires : majorations, contingent et exonérations en 2026

Heures supplémentaires : majoration de 25 % puis 50 %, contingent de 220 h, repos, exonération d'impôt et déduction patronale 2026. Le guide pour employeurs.

6 min de lecturePar l'équipe WeeGestion

Gratte-ciel illuminés d'une ville, vue aérienne de nuit
Photo : Sasha via StockSnap (CC0)

Un coup de feu avant les fêtes, un chantier en retard, un collègue absent : dans une petite entreprise, les heures supplémentaires sont souvent la seule solution. Encore faut-il les décompter correctement, les payer au bon taux et connaître les allègements, qui ont évolué au 1er janvier 2026. Voici le mode d'emploi.

À partir de quand parle-t-on d'heures supplémentaires ?

Une heure supplémentaire est une heure de travail accomplie, à la demande ou avec l'accord de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine, ou de la durée équivalente fixée dans votre secteur. Pour les salariés dont le temps de travail est organisé sur l'année, le seuil est de 1 607 heures par an.

Le décompte se fait par semaine civile, du lundi 0 h au dimanche 24 h, sauf accord collectif prévoyant une autre période de 7 jours. Les heures d'une semaine chargée ne se compensent pas avec une semaine creuse, sauf aménagement du temps de travail prévu par un accord.

Trois précisions qui évitent bien des litiges :

  • les heures demandées implicitement sont dues. Si vous confiez une charge de travail impossible à tenir en 35 heures, ou si vous savez que le salarié reste tard sans vous y opposer, ces heures sont des heures supplémentaires ;
  • les jours de congés payés pris pendant la semaine sont pris en compte pour calculer les heures supplémentaires ;
  • les jours fériés chômés, eux, ne sont pas comptés, sauf disposition de votre convention collective.

Les salariés à temps partiel ne font pas d'heures supplémentaires : les heures au-delà de leur durée contractuelle sont des heures complémentaires, soumises à un régime distinct (majoration de 10 % dans la limite du dixième de la durée prévue au contrat, puis de 25 %).

Combien faut-il payer une heure supplémentaire ?

Sauf accord collectif, les majorations légales sont les suivantes :

Heures accomplies dans la semaineMajoration du salaire horaire
De la 36e à la 43e heure25 %
À partir de la 44e heure50 %

Un accord d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche peut fixer d'autres taux, sans descendre en dessous de 10 %. Regardez donc votre convention collective avant d'appliquer les taux légaux.

Un exemple chiffré

Léa est vendeuse dans une boutique de 6 salariés, payée 15 € brut de l'heure. En décembre, une semaine, elle travaille 46 heures.

  1. Les 35 premières heures sont payées au taux normal : 35 × 15 € = 525 €.
  2. De la 36e à la 43e heure, soit 8 heures, majorées de 25 % : 8 × 18,75 € = 150 €.
  3. Les 44e, 45e et 46e heures, majorées de 50 % : 3 × 22,50 € = 67,50 €.

Total brut de la semaine : 742,50 €. Les heures majorées apparaissent sur des lignes distinctes du bulletin, avec leur nombre et leur taux : notre guide pour lire un bulletin de paie montre où les trouver.

Un bulletin détaillé ligne par ligne : base, taux et montant de chaque élément, heures majorées comprises

Peut-on remplacer le paiement par du repos ?

Oui. Un accord collectif, ou dans une entreprise sans délégué syndical une décision de l'employeur si le CSE ne s'y oppose pas, peut prévoir de remplacer tout ou partie du paiement par un repos compensateur de remplacement.

Le repos doit alors être équivalent au paiement majoré : une heure supplémentaire majorée de 25 % donne droit à 1 h 15 de repos, une heure majorée de 50 % à 1 h 30 de repos.

Existe-t-il une limite au nombre d'heures supplémentaires ?

Oui, à deux niveaux.

Les durées maximales de travail s'imposent toujours : 10 heures par jour, 48 heures sur une même semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, sauf dérogations prévues par les textes. Elles s'ajoutent au repos quotidien de 11 heures consécutives.

Le contingent annuel fixe le volume d'heures supplémentaires au-delà duquel des obligations supplémentaires s'appliquent. Il est fixé par accord collectif, ou à défaut par décret à 220 heures par salarié et par an.

Au-delà du contingent, les heures supplémentaires restent possibles dans les conditions prévues par votre accord collectif. Elles ouvrent droit, en plus de leur majoration, à une contrepartie obligatoire en repos :

  • 50 % des heures accomplies au-delà du contingent dans les entreprises de 20 salariés au plus ;
  • 100 % dans les entreprises de plus de 20 salariés.

Quelles exonérations pour le salarié ?

Les heures supplémentaires bénéficient de deux avantages côté salarié.

  • Une réduction de cotisations salariales. Les cotisations d'assurance vieillesse dues par le salarié sur ses heures supplémentaires sont réduites, dans la limite d'un taux de 11,31 %. Concrètement, sa rémunération nette progresse plus vite que son brut.
  • Une exonération d'impôt sur le revenu, dans la limite annuelle de 7 500 € de rémunération nette. Au-delà, les heures sont imposables normalement.

Ces deux avantages s'appliquent aussi aux heures complémentaires des salariés à temps partiel. Ils sont calculés automatiquement dans un logiciel de paie à jour : vous n'avez aucune démarche à faire.

Qu'est-ce que la déduction de cotisations patronales en 2026 ?

C'est la nouveauté de l'année. Depuis le 1er janvier 2026, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 permet à tous les employeurs éligibles à la réduction générale des cotisations patronales de bénéficier d'une déduction forfaitaire sur chaque heure supplémentaire :

Effectif de l'entrepriseDéduction par heure supplémentaire
Moins de 20 salariés1,50 €
20 salariés et plus0,50 €

Elle s'applique aussi aux jours de repos (RTT) auxquels le salarié renonce en échange d'une majoration de salaire. Elle ne s'applique pas aux heures complémentaires des salariés à temps partiel. Une entreprise qui a franchi le seuil de 20 salariés peut, sous conditions, conserver temporairement le montant de 1,50 € : l'Urssaf détaille ces cas.

Pour Léa, qui a fait 11 heures supplémentaires dans la semaine, la déduction atteint 11 × 1,50 € = 16,50 €. Sur un mois chargé, avec plusieurs salariés concernés, l'économie devient sensible. Elle vient s'ajouter à la réduction générale des cotisations, dont le calcul a lui aussi changé en 2026 : nous détaillons ce point dans l'article sur le coût d'un salarié pour l'employeur.

Comment éviter les erreurs dans la paie ?

Les heures supplémentaires concentrent une bonne part des rappels de salaire devant les prud'hommes. La raison est simple : en cas de litige, le salarié présente ses éléments, et l'employeur doit fournir les siens. Sans décompte, vous êtes démuni.

  1. Tenez un décompte des heures de chaque salarié, semaine par semaine, et faites-le valider.
  2. Vérifiez le taux de majoration prévu par votre convention collective.
  3. Séparez sur le bulletin les heures à 25 % et à 50 %.
  4. Suivez le cumul annuel par rapport au contingent.
  5. Informez les salariés de leurs droits à repos.
  6. Contrôlez que la réduction salariale, l'exonération d'impôt et la déduction patronale sont bien appliquées.
  7. Vérifiez que les heures figurent correctement dans la DSN du mois.

Dans WeeGestion, les heures supplémentaires se saisissent en masse avec les autres variables du mois, pour tous les salariés sur un seul écran, et chaque ligne du bulletin affiche sa base, son taux et sa formule. C'est l'un des modules de notre logiciel de paie.

Questions fréquentes

Un salarié peut-il refuser de faire des heures supplémentaires ?

En principe non : les heures supplémentaires décidées par l'employeur relèvent de son pouvoir de direction, et un refus injustifié peut être sanctionné. Le salarié ne peut toutefois pas être sanctionné s'il refuse exceptionnellement parce qu'il n'a pas été prévenu suffisamment tôt. En cas de doute, faites le point avec votre expert-comptable ou un juriste.

Les heures supplémentaires d'un salarié au forfait jours sont-elles payées ?

Non. Un salarié en forfait annuel en jours n'est pas soumis à la durée légale de 35 heures : il ne fait donc pas d'heures supplémentaires au sens du Code du travail. Le forfait doit en revanche être prévu par un accord collectif et une convention individuelle écrite.

Peut-on payer les heures supplémentaires sous forme de prime ?

Non. Les heures supplémentaires doivent être payées avec leur majoration, et apparaître comme telles sur le bulletin, avec leur nombre et leur taux. Une prime forfaitaire ne vaut pas paiement des heures supplémentaires.

Sources officielles

Article à jour le 23 octobre 2026. Les règles évoluent : vérifiez votre situation sur ces sites ou auprès de votre expert-comptable.